Ce que nous construisons ensuite

L'INS est l'identité nationale de santé. Chaque personne en a une, et les données de santé doivent y être rattachées. La règle s'applique depuis 2021, et elle pèse sur le praticien.

L'appel au téléservice INSi est notre premier chantier. C'est lui qui délivre l'identité d'un patient à partir de son état civil. Depuis septembre 2021, INSi accepte l'authentification par certificat logiciel. L'appel va de serveur à serveur, sans carte à glisser dans un lecteur. C'est ce qui rend ce chantier accessible.

Le parcours est balisé par le CNDA, le centre d'agrément de l'Assurance Maladie. Nous contractualiserons avec lui, ce qui nous vaudra un numéro d'éditeur, puis l'accès aux moyens de test par le portail du GIE SESAM-Vitale. Un numéro d'autorisation provisoire ouvrira ensuite les premiers appels au téléservice. Viennent le dépôt des tests, une démonstration du logiciel en direct, l'agrément, et la publication au catalogue SESAM-Vitale.

C'est le socle. Une identité rattachée rend les documents produits dans NOALA échangeables avec le reste du système de santé.

Mon Espace Santé est le carnet de santé numérique de chaque assuré. Un catalogue y référence les services destinés aux patients.

Nous visons ce référencement, et c'est la voie qui correspond le mieux à NOALA. Le produit est tourné vers le patient : son portail, son parcours, ses questionnaires, ses documents, ses rendez-vous, ses consentements. C'est la nature de service que ce catalogue accueille. Notre statut hors dispositif médical allège le dossier, qui s'instruit alors hors du règlement européen 2017/745.

Le dossier passe par Convergence, l'outil de l'Agence du numérique en santé, puis devant une commission de référencement. Un service référencé échange ensuite des données avec Mon Espace Santé, en lecture et en écriture : mesures, documents, agenda.

L'ordre compte. Écrire dans Mon Espace Santé suppose des documents rattachés à l'INS. L'identité vient donc d'abord, et Mon Espace Santé vient avec elle.