Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Le site noala.fr (le « Site ») a vocation à présenter NOALA, ses fonctionnalités, ses spécialités couvertes et ses engagements de sécurité, ainsi qu'à permettre aux visiteurs de demander une démonstration ou de prendre contact avec l'éditeur. Le Site ne permet ni la création d'un compte praticien ou patient, ni l'accès à des données de santé : ces usages relèvent exclusivement de la plateforme applicative NOALA.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption, panne ou opération de maintenance nécessaire à son bon fonctionnement.

3. Propriété intellectuelle

La marque « NOALA », son logo, sa charte graphique, ainsi que l'ensemble des textes, illustrations, vidéos et éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon.

4. Contenu du site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations présentées sur le Site (description des fonctionnalités, contenus du glossaire, articles de blog) ont une vocation d'information générale et ne constituent en aucun cas un avis médical, une recommandation de traitement, ni un engagement contractuel définitif sur le périmètre fonctionnel de la plateforme NOALA. Le contenu applicatif réellement fourni est celui décrit au contrat souscrit par le praticien.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (ex. ressources scientifiques, publications officielles, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

6. Formulaires et prise de contact

Les formulaires de contact et de demande de démonstration disponibles sur le Site sont réservés à un usage professionnel et de bonne foi. Toute soumission abusive, automatisée ou frauduleuse pourra être bloquée ou signalée. Le traitement des données transmises via ces formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de l'usage qui serait fait des informations qui y sont publiées, sauf faute prouvée de sa part. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et outils mis à disposition sur le Site.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@noala.fr.